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Promulgation d’une loi

Loi sur la Formation Imperiale

Nous, Humbert III d’Italie, déclarons la suivante résolution prise par le Parlement de l’Italie comme désormais en action et exigeons son applications dans tout le territoire de l’Empire d’Italie.

Article I : Dans le désir de garantir la prospérité et stabilité de tous les nombreux peuples qui forment l’Empire d’Italie est déclaré que la région de San Marino reprend son indépendance et souveraineté. Dans le désir de garantir l’indépendance de ce pays, soit que San Marino bénéficiera de la protection de l’Empire.

Article II : Les colonies de la République sont désormais inclus dans le territoire national en tant que nouvelles zones administrations étant sur le même pied juridique que la Péninsule italienne et ses dépendances. De ceci l’Erythée, la Somalie du Sud et l’Ethiopie auront droit d’envoyer des députés au Parlement, en plus les douanes entre les anciens pays seront enlevés et une monnaie unique sous le nom de Nouvelle Lire sera introduite dans tous les quatre zones administratives de l’Empire avec une valeur égale au dollar.

Article III : Tout citoyen de l’Empire aura droit à libre circulation et à liberté d’installation dans tout l’Empire. Aucune contrainte économique sera mit entre les quatre zones administratives et chaque zone administrative aura la pleine liberté de sa gestion interne et régionale tant que ceci n’aille pas contre l’intérêt de l‘Empire. La langue la plus répandue dans une zone administrative deviendra une des quatre langues officielles de l’Empire et chaque zone administrative aura la liberté linguistique sans aucune imposition de la part d’une zone administrative plus puissante.