La France et ses dominions :
La France s'engage à porter son aide économique à ses dominions en vue de leur endettement excessif.
Les comptes bancaires des dominions, s'il son déficitaires, doivent être ramenés à 0 par ajout de fonds depuis les comptes français. La France ne demane pas d'intérêts; car son but est de participer au bon développement de ses dominions.
Le présent est valable pour l'AOF nigerian, l'Indochine et l'Inde.
Prêts à l'AOF nigeriane :
30 juin 2008 : 85 806 124 200 dollars
24 juillet 2008 : 100 000 000 000 dollars
Total : 185 806 124 200 dollars
Prêts à l'Indochine :
30 juin 2008 : 69 506 077 600 dollars
24 juillet 2008 : 100 000 000 000 dollars
Total : 169 506 077 600 dollars
Prêts à L'Inde :
21 janvier 2009 : 200 000 000 000 dollars
Total : 200 000 000 00 dollars