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 Constitution du Royaume-Uni

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George V
Roi du Royaume-Uni
George V


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Fiche de l'Etat
Régime: Monarchie constitutionnelle
Langue: Anglais, gallois, écossais, irlandais
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MessageSujet: Constitution du Royaume-Uni   Constitution du Royaume-Uni Icon_minitimeDim 10 Jan 2010 - 18:30

La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc.

Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.


Il existe trois textes fondamentaux qui font partie de la constitution :

- La Magna Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoir au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, complété en 1679 par l'Habeas Corpus)

- Le Bill of Rights en 1689 qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents (à ne pas confondre avec sa version américaine plus connue).

- L'Act of Settlement ou Acte d'établissement en 1701 (organise la succession au trône)
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