Act of Settlement

Act of Settlement


Considérant que par la première année du règne de votre majesté, et de notre défunte dame souveraine plus aimable la Reine Mary (de mémoire bénie), une loi a été faite, eu droit, « une Loi pour déclarer les droites et les libertés du sujet, et pour arranger la succession de la couronne, « où elle (entre autres choses) a été décrétée, établi, et avoué que la couronne et le gouvernement majestueux des royaumes de l'Angleterre, la France, et l'Irlande, et le thereunto de dominions appartenant, devraient être et continuer à votre majesté et à ladite défunte reine, pendant les vies communes de votre majesté et du dit Reine, et au survivant : et cela après que le décéder de votre majesté et de ladite reine, de ladite couronne et du gouvernement majestueux devrait être et demeurer aux héritiers du corps de ladite défunte reine ; et pour le défaut d'une telle question, à son altesse royale la princesse Anne du Danemark, et les héritiers de son corps ; et pour le défaut d'une telle question aux héritiers du corps de votre majesté.

Et c'était décrété de ce fait encore, ces tous et chaque personne et personnes qui étaient alors, ou après devrait être réconcilié à, ou tiendra la communion avec le voir ou l'église de Rome, ou devrait professer la religion papale, ou épousez un papiste, devriez être exclu, et êtes par cette Loi faite pour que toujours incapable hérite, pour possède, ou apprécier de la couronne et le gouvernement de ce royaume, et l'Irlande, et le thereunto de dominions appartenant, ou n'importe quelle partie de la même chose, ou pour avoir, employer, ou exercer n'importe quelle puissance , autorité, ou juridiction majestueuse dans la même chose : et en tout et chaque tels cas et cas les personnes de ces royaumes seront et sont de ce fait affranchies de leur allégeance : et que la ledit couronne et gouvernement de temps au temps descendront à et seront appréciés par de telle personne ou personnes, étant des protestants, comme devrait avoir hérité et apprécié de la même chose, au cas où la lesdites personne ou personnes, ainsi réconcilié, tenant la communion, professant ou se mariant, comme susmentionnée, étaient naturellement mortes.

Après la fabrication dont le statut, et le règlement là-dedans contenu, les bons sujets de votre majesté, qui ont été reconstitués entièrement et possession libre et plaisir de leur religion, des droites, et des libertés, par la providence de Dieu donnant le succès aux entreprises justes de votre majesté et unwearied des efforts dans ce but, n'a eu aucune plus grande félicité temporelle à espérer ou souhaiter, qui pour voir une progéniture royale descendre de votre majesté, à qui (sous Dieu) elles doivent leur tranquilité, et dont les ancêtres prennent pour beaucoup d'années étées de principaux assertors de la religion reformée et les libertés de l'Europe, et du notre dit la plupart de dame souveraine aimable, dont la mémoire toujours soyez précieux aux sujets de ces royaumes : et lui ayant puisque Dieu tout-puissant heureux emporter notre ladite Madame souveraine, et également le prince le plus plein d'espoir William, duc de Gloucester (la seule question de survie de son altesse royale la princesse Anne du Danemark) à la peine et à la douleur indescriptibles de votre majesté et de vos lesdits bons sujets, qui sous de telles pertes étant raisonnablement mises à l'esprit, dans lequel il standeth complètement dans le plaisir de Dieu tout-puissant de prolonger les vies de votre majesté et de son altesse royale, et de les accorder à votre majesté, ou à son altesse royale , une telle question comme peut être dont on peut hériter à la couronne et au gouvernement majestueux susmentionnés , par les limitations respectives ledit acte exposé contenu, implorent constamment la pitié divine pour ces bénédictions : et les sujets de votre majesté ayant une expérience quotidienne de votre soin et souci royaux pour le bien-être actuel et futur de ces royaumes, et recommandant en particulier de votre trône une autre disposition d'être conduit à la succession de la couronne dans la ligne protestante, pour le bonheur de la nation, et la sécurité de notre religion ; et il étant absolument nécessaire pour la sûreté, la paix, et la tranquillité de ce royaume, obvier à tous les doutes et controverses dans la même chose, en raison de tout titre feint à la couronne, et maintenir une certitude dans la succession en, à laquelle vos sujets peuvent sans risque avoir recours pour leur protection, au cas où les limitations dans ledit acte exposé détermineraient.

Par conséquent pour une autre fourniture de la succession de la couronne dans la ligne protestante, nous votre majesté les sujets les plus dévoués et les plus fidèles, seigneurs Spiritual et temporel, et terrains communaux, à ce Parlement rassemblé, sollicitons votre majesté qu'il peut être décrété et déclaré, et que ce soit décrété et avoué par la majesté la plus excellente du roi, par et avec le conseil et le consentement des seigneurs Spiritual et temporel, et terrains communaux, à ce Parlement rassemblé, et par l'autorité de la même chose, de celle la princesse la plus excellente Sophia, d'Electress et de duchesse Dowager de Hannovre, fille de la princesse la plus excellente Elizabeth, défunte reine de La Bohême, fille de notre défunt seigneur souverain King James Premier, de la mémoire heureuse, soit et par ceci est déclarée pour être la prochaine en succession, dans la ligne protestante, à la couronne et à la dignité impériales de lesdits royaumes de l'Angleterre, de la France, et de l'Irlande, avec les dominions et le thereunto de territoires appartenant, après sa majesté, et la princesse Anne du Danemark, et dans le défaut de la question de ladite princesse Anne, et de sa majesté respectivement : et c' et après que décède de sa ladite majesté, notre seigneur maintenant souverain, et de son altesse royale la princesse Anne du Danemark, et pour du défaut de la question de ladite princesse Anne, et de sa majesté respectivement, de la couronne et du gouvernement majestueux de lesdits royaumes de l'Angleterre, de la France, et de l'Irlande, et du thereunto de dominions appartenant, avec l'état et la dignité royaux de lesdits royaumes, et de tous honneurs, modèles, titres, regalities, prérogatives, puissances, juridictions et autorités, à la même chose appartenant et appartenant, sera, restera, et continuera à ladite princesse la plus excellente Sophia, et les héritiers de son corps, étant protestants : et le thereunto lesdits seigneurs Spiritual et temporel, et les terrains communaux, et au nom de toutes personnes de ce royaume, se soumettent le plus humblement et loyalement, leurs héritiers et postérités : et promettez loyalement, cela après que décède de sa majesté, et son altesse royale, et le manque des héritiers de leurs corps respectifs, de se tenir à, de maintenir, et défendre ladite princesse Sophia, et héritiers de son corps, en étant des protestants, selon la limitation et la succession de la couronne dans cet acte indiqué et contenu, à l'extrême de leurs puissances, avec les leurs vies et domaines, contre toutes les personnes quelque qui essayeront n'importe quoi à l'effet contraire.

II. Si toujours, et que ce soit par ceci décrété, ces tous et chaque personne et personnes, ce qui ou peuvent prendre ou hériter de ladite couronne, en vertu de la limitation de cet acte, et sont, sont ou seront réconciliés à, ou tiendront la communion avec, le voir ou l'église de Rome, ou professera la religion papale, ou épousera un papiste, sera sujet à de telles incapacités, comme dans de tels cas ou cas soyez par ledit acte exposé fourni, décrété, et établi ; et que chaque roi et reine de ce royaume, à qui viendra et réussir dans la couronne impériale de ce royaume, en vertu de cet acte, auront le serment de couronnement administré à lui, à elle ou à eux, à leurs couronnements respectifs, selon la loi faite par la première année du règne de sa majesté, et de ladite défunte Reine Mary, intituled, un acte pour établir le serment de couronnement, et feront, souscriront, et répéteront la déclaration dans l'acte d'abord au-dessus d'exposé mentionné ou visé, de la façon et formeront prescrit de ce fait.

III. Et tandis qu'il est requis et nécessaire qu'une certaine autre disposition soit prise pour fixer notre religion, lois et libertés, et après de la mort de sa majesté et de la princesse Anne du Danemark, et faute de la question du corps de ladite princesse, et de sa majesté respectivement ; que ce soit décrété par la majesté la plus excellente du roi, par et avec le conseil et le consentement des seigneurs Spiritual et temporel, et des terrains communaux, au Parlement rassemblé, et par l'autorité de la même chose, que le whosoever viendra ci-après à la possession de cette couronne, s'associera à la communion avec l'église de l'Angleterre, comme par la loi établie ;

Qu'au cas où la couronne et la dignité impériale de ce royaume viendront ci-après à toute personne, n'étant pas un indigène de ce royaume de l'Angleterre, cette nation ne soit pas obligée pour ne s'engager dans aucune guerre pour la défense d'aucuns dominions ou territoire qui n'appartiennent pas à la couronne de l'Angleterre, sans consentement du Parlement ;

Qu'aucune personne qui viendra ci-après à la possession de cette couronne, ne sortira des dominions de l'Angleterre, de l'Ecosse, ou de l'Irlande, sans consentement du Parlement ;

Cela et après du temps que la limitation supplémentaire par cet acte entrera en vigueur, tous les sujets et les choses concernant régir bon de ce royaume, qui sont correctement cognizable au Conseil privé par les lois et les coutumes de ce royaume, sera traduit là, et toutes les résolutions prises sur quoi sera signé par tels du Conseil privé comme conseillera et consentira à la même chose ;

C'après que ladite limitation entre en vigueur comme susmentionné, aucune personne soutenue hors des royaumes de l'Angleterre, l'Ecosse, ou l'Irlande, ou le thereunto de dominions appartenant (bien qu'il soit naturalisé ou a fait un habitant, à moins que comme soient soutenus des parents anglais) ne seront capables pour être du Conseil privé, ou d'un membre de Chambre du Parlement, ou pour apprécier n'importe quel bureau ou d'endroit de la confiance, civile ou militaire, ou pour avoir n'importe quelle concession des terres, des appartements ou des successions de la couronne, à se ou à tout autre ou d'autres en confiance pour lui ;

Qu'aucune personne qui a un bureau ou un endroit de bénéfice sous le roi, ou reçoit une pension de la couronne, ne sera capable de la portion en tant que membre de la Chambre des Communes ;

Qu'après que ladite limitation entre en vigueur comme susmentionné, juge des commissions soyez fait à gesserint de bene de Se de quamdiu, et à leurs salaires assurés et établis ; mais sur l'adresse des deux Chambres du Parlement il peut être légal pour les enlever ;

Qu'aucun pardon sous le grand joint de l'Angleterre ne soit pleadable à une accusation par les terrains communaux au Parlement.

IV. Et tandis que les lois de l'Angleterre sont le mérite des ancêtres du peuple en, et tous rois et reines, qui monteront le trône de ce royaume, doit administrer le gouvernement de la même chose selon lesdites lois, et tous leurs dirigeants et ministres doit les servir respectivement selon la même chose : lesdits seigneurs Spiritual et temporel, et les terrains communaux, donc humblement prient plus loin, que tous lois et statuts de ce royaume pour fixer la religion établie, et les droites et les libertés du peuple en, et tous autres lois et statuts de la même chose maintenant en vigueur, peuvent être ratifiés et être confirmé, et les mêmes sont par sa majesté, par et avec le conseil de lesdits seigneurs Spiritual et temporel, et terrains communaux, et par l'autorité de la même chose, ratifiée et confirmée en conséquence.