Lois de l'Empire

Est établi dans l'Empire tout entier le culte de l'Empereur et l'Impératrice. Les idéaux de l'Etat devront être enseignés à tous les élèves de France, y compris colonies et protectorats.

Un tableau de l'Empereur et un de l'Impératrice, avec entre les deux une croix catholique, devront être présents dans tous les salles de classes de l'Empire. La croix n'est pas obligatoire pour les colonies et protectorats.

Les portraits du couple impérial devront être présents dans tous les bâtiments pûblics de France, y compris des colonies et protectorats.

La drapeau français tricolore devra flotter dans les cours de l'Empire.

L'Etat doit être vu comme une entité universelle, héritière de toute l'histoire de France, s'efforçant du bien être de tous. Seule la morale de l'Etat est légitime. Ne pas adhérer à la morale de l'Etat signifie s'y opposer, ce qui est passible de sanctions allant d'une peine de prison à l'éxécution.

L'Etat français socialiste de droit impérial :

En date du 17 janvier 1952, est publié dans le texte de loi le présent, approuvé par l'Empereur et l'Impératrice et les assemblées du peuple.

Toutes les entreprises présentes sur le territoire français métropolitains, où les pays annexés, seront propriété de l'Etat. Sont exclues les entreprises étrangères.

Les terres de l'Empire sont propriété de l'Etat. Chaque agriculteur pourra conserver un lopin de un hectare. La production de ce lopin de terre lui reviendra intégralement. Celle provenant des terres de l'Etat sera propriété de l'Etat.

L'Etat français est un régime d'inspiration keynésienne. Le pouvoir politique est dit "de droite", mais n'opte pas pour le libéralisme économique. L'Etat français garantit la protection sociale à tous les Français. Le peuple français juira de droits qui le protègeront du capitalisme ultra-libéral.

Le peuple est représenté par l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct universel. L'Assemblée discute avec le Gouvernement et étudie avec lui les projets de loi. L'éxécutif revient au pouvoir impérial.



Les entreprises : organisation et fonctionnement :

1. Les entreprises sont propriété de l'Etat.

2. L'Etat nommera un Directeur général pour chaque entreprise.

3. Pour garantir l'efficacité économique, le Directeur général recevra un salaire proportionnel au bénéfice de l'entreprise.

4. Le Directeur général et son Conseil aura pour charge les ressources humaines et l'entretien du matériel de production. Un Commissaire du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et des Finances pourra discuter avec lui d'éventuels investissements.

5. Ce Commissaire pourra décider de l'attribution de fonds monétaires par l'Etat pour le fonctionnement correct de l'entreprise.



Agriculture : fonctionnement de la production :


1. Les terres agricoles sont propriété de l'Etat. Un agriculteur aura droit d'exploitation sur un hectare pour sa consommation personnelle.

2. Les agriculteurs devront organiser leur travail de sorte que la production soit maximale. Pour garantir la rentabilité économique et les hauts niveaux de production, un prime supplémentaire sera versée à chaque agriculture s'il dépasse ses quotas de production.

3. L'Etat versera des fonds dans le but d'entretenir le matériel agricole.

4. L'Etat aura pour charge d'aider la profession agricole dans ses investissements.