Traité de Non Prolifération Nucléaire

Sujet: Traité de Non Prolifération Nucléaire Ven 4 Jan 2008 - 21:37

Citation :: Traité de Non Prolifération Nucléaire

Considérant les dévastations qu’une guerre nucléaire ferait subir à l’humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne ménager aucun effort pour écarter le risque d’une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples,

Persuadés que la prolifération de la technologie nucléaire augmenterait considérablement le risque de guerre nucléaire,

Demandant instamment la coopération de tous les États en vue d’atteindre cet objectif,

Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies, les États doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu’il faut favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde,

Sont convenus de ce qui suit :

Article I
Tout État doté d’armes nucléaires qui est Partie au Traité s’engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; et à n’aider, n’encourager ni inciter d’aucune façon un État non doté d’armes nucléaires, quel qu’il soit, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs.

Article II
Tout État non doté d’armes nucléaires qui est Partie au Traité s’engage à n’accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.

Article III
Aucune clause du présent Traité ne porte atteinte au droit d’un groupe quelconque d’États de conclure des traités régionaux de façon à assurer l’absence totale d’armes nucléaires sur leurs territoires respectifs.

Article IV
Le présent Traité est ouvert à la signature de tous les États. Tout État qui n’aura pas signé le présent Traité avant son entrée en vigueur pourra y adhérer à tout moment.

En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent Traité.

Pour l'Allemagne, M. Guillaume der Hartman, Chancelier du Reich
Pour l'Australie, M. Julien McClan, Représentant du Premier Ministre M. Robert Menziès
Pour l'Autriche, M. Verner Driez, Représentant du Chancelier M. Helmut Koln
Pour l'Espagne, M. Pedro Ramirez, Président de la République Espagnole
Pour les Etats Unis, M. William F. Hasley, Président des Etats Unis d'Amérique
Pour la France, M. Geoffrey le Latellier, Premier Ministre
Pour la Grèce, M. Paul 1er, Roi des Hellènes, ratifié le 10.01.1951
Pour l'Inde, M. Manmohan Singh, Gouverneur général de l'Inde
Pour le Japon, M. Hirohito Hi Rito, Empereur du Japon, ratifié le 06.01.1951
Pour le Portugal, M. Augusto DaSilva, Chancelier du Portugal
Pour le Royaume-Uni, M. Winston Churchill, Premier Ministre, ratifié le 30.01.1951
Pour l'Union des Républiques Socialistes Sovietiques, M. Joseph Staline, Soviet suprême.

Signé à Washington, le 02.01.1951.

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