Messieurs les representants,
Voici le traité qui fondera le Conseil.
Conseil d'Assistance Econonomique Mutuelle
Accord entre les Républiques Socialistes Sosiètiques, la République Démocratique de Corée du Nord, La République Socialiste du Vietnam et la République Démocratique Populaire et Socialiste de Cuba.
PréambuleS'inspirant d'une politique de coexistence pacifique entre les Etats de
structures sociales entre les Etats Communistes mondiaux.
Considérant que les Statuts du Conseil d'entraide économique confirment la
volonté des pays membres du CAEM de développer les relations économiques avec les autres Etats sur la base des principes d'égalité, d'avantagé mutuel et de non-ingérence dans les affaires intérieures,
Souhaitant favoriser le développement d'une coopération multilatérale
mutuellement avantageuse dans les domaines économique, scientifique et
technique entre les pays signataires, convaincus que le développement d'une telle coopération, fondée sur la division internationale du travail, permettra d'accélérer le progrès économique et technique dans tous les pays coopérant et d'atteindre les buts définis par la Charte des Nations Unies,
Les Pays signataires du dit Traité ont décidé de conclure le présent Accord:
Article premier. 1. Le présent Accord a pour but d'instaurer une
coopération multilatérale dans les domaines économique, scientifique et
technique entre tous les pays signataire du présent traité.et les pays membre du Conseil.
2. La coopération prévue par le présent Accord portera sur les questions
d'intérêt mutuel pour les pays membres du CAEM dans les différents domaines.
Article 2. 1. Il est créé une Commission de la Coopération entre les Etats signataires ci-après désignée «Commission de
coopération», pour étudier systématiquement les possibilités de développement de la coopération économique, scientifique et technique multilatérale mentionnée à l'article premier du présent Accord, et pour organiser le travail afin de réaliser cette coopération.
2. La Commission de Coopération est composée de représentants des pays signataires,, désignés par les Présidents des Républiques des différents pays,
et de représentants des pays membres du CAEM, désignés par les organes
compétents de ces pays.
Article 3. 1. Pour s'acquitter de sa mission, la Commission de coopération peut adopter des recommandations à l'égard des pays membres du CAEM, relativement aux problèmes de coopération économique, scientifique et technique, et prendre des décisions en ce qui concerne l'organisation et le déroulement de son travail.
2. Les recommandations et décisions de la Commission de Coopération sont
prises en accord avec les pays membres intéressés du CAEM.
3. Les recommandations de la Commission de Coopération acceptées par les pays membres intéressés du CAEM sont mises en oeuvre par des accords multilatéraux ou bilatéraux conclus entre eux, leurs
organes, leurs organisations et institutions, ou de toute autre manière dont ils
conviennent.
Article 4. Les pays membres du CAEM apportent à la Commission de Coopération tout le concours dont elle peut avoir besoin dans son travail et s'entendent dans le cadre de la Commission pour fournir à cette dernière les documents et informations qui lui sont nécessaires pour accomplir les tâches qui lui sont confiées.
Article 5. La Commission de coopération exerce son activité conformément au règlement, lequel fait partie intégrante du présent Accord.
Article 6. Les dispositions du présent Accord n'affectent pas les obligations assumées par les pays membres du CAEM du fait de leur appartenance à des organisations internationales, ou découlant d'accords
internationaux conclus par ces pays et par le Conseil d'Assistance Economique Mutuelle.
Article 7. Au cas où l'application du présent Accord poserait des problèmes, ceux-ci sont résolus par voie de négociations entre le pays en question et le Conseil d'Assistance Economique Mutuelle menées par les représentants compétents des Parties.
Article 8. 1. Le présent Accord doit être ratifié par le Conseil d'Assistance Economique Mutuelle après que ses membres l'auront approuvé. L'Accord entrera en vigueur 30 jours après l'échange des instruments de ratification.
2. Le présent Accord, y compris le règlement de la Commission de
coopération, peut, d'un commun accord entre les pays et le
Conseil d'Assistance Economique Mutuelle, être modifié ou complété sous réserve de l'observation des modalités indiquées au paragraphe 1 du présent article.
Article 9. 1. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, chacune des Parties peut dénoncer cet Accord en notifiant sa décision à l'autre Partie au moins six mois à l'avance
En outre, la coopération entre les pays membres du CAEM, réalisée sur la base des recommandations de la Commission de Coopération acceptées par les Parties, se poursuivra au-delà du délai de six mois sus-indiqué, si l'un quelconque des pays participant à cette coopération n'exprime pas le désir d'y mettre fin ou de la limiter. Dans ce cas, les pays membres intéressés du CAEM conviendront entre eux des délais et des conditions de la cessation ou de la limitation de la coopération indiquée.
La dénonciation du présent Accord par une des Parties ne porte pas
atteinte à la validité juridique des conventions conclues entre les pays membres du CAEM, leurs organes, leurs organisations et
leurs institutions conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du présent Accord.
Article 10 Est crée un Comité Executif chargé d'appliquer les décisions de la session du Conseil, comprend un représentant au moins par pays (un vice-président du conseil des ministres). Les membres du comité se rencontrent généralement tous les deux mois.
Article 11: Est crée un Secrétariat Général. Le secrétariat du Conseil comprend le secrétaire (de nationalité soviétique), ses adjoints et un personnel recruté parmi les pays membres. Il siège à Moscou. Plusieurs commissions permanentes sont établies dans diverses capitales.
Article 12: Est créee une Banque Internationale de Coopération Economique. Elle permet d'appliquer l'accord sur les règlements multilatéraux La Banque d'investissements, a été fondée afin de "mieux concentrer les ressources nécessaires aux grands travaux et pour assurer le financement d'activités ayant trait à la division internationale socialiste du travail". et d'aider les pays qui en font la demande.
Article 13: Est crées plusieurs Commissions indépendantes au sein du Conseil. Celles-ci ssront:
Commission pour la production industrielle
Commission pour l'approvisionnement
Commisison pour la distribution d'Energie
Commissions pour les Combustibles
Commission pour les transports
Commission Scientifique
Commission pour le nucléaire
Article 14:Les dettes d'un pays membre est aussitot compensée soit par un un autre pays membre soit par la Banque Internationale de Coopération Economique[b]