Statut des Etats de l'Empire colonial

Statut des Etats de l'Empire colonial :

La France mène une politique égalitaire sur l'administration et le contrôle de toutes ses colonies.

Une colonie est dirigée par un Gouverneur français, nommé par l'Impératrice, révoquable à tout moment. Sur les territoires de sa colonie, il possède tous les pouvoirs mais ils doit les appliquer en fonction des voeux et désirs du Gouvernement français qui lui remet une lettre de proposition sur laquelle sont inscrits les souhaits de la France quant à cette colonie.

Le Gouverneur aura une Petite Assemblée composée de 10 membres : 5 Français et 5 personnes du pays colonisé. Ils auront pour tâche de préparer des travaux et tout autre sorte de chose qu'ils devront proposer au Gouverneur.

Les lois des colonies sont dictées par la Petite Assemblée sur accord du Gouverneur selon les voeux du Gouvernement Français.

Les peuples des pays colonisés ont la double nationalité : celle de leur pays et la nationalité française.