Accords avec l'Inde

Citation :

Traité de défense mutuelle
Etats Unis d'Amérique - République Indienne

Le Gouvernement des Etats Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République Indeinne,

Soucieux de leur sécurité mutuelle,

Conscient que dans les conjonctures actuelles du monde, il est nécessaire d'organiser au mieux la défense de son territoire et de se prémunir contre toute éventualité,

Se sont mis d'accord sur le présent Traité de défense mutuelle.

Article 1
Par le présent Traité, Les États signataires reconnaissent l’existence mutuelle de leurs territoires. Ils s’engagent à respecter l’intégrité de ce territoire, à ne pas le violer et à ne pas commettre d’ingérences sur ce territoire.
Les États signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des régimes politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.

Article 2
Par le présent Traité, les Etats signataires déclarent vouloir orgniser au mieux leur défense. Ainsi, ils placeront au centre de leur interet commun, la défense mutuelle de leur territoire.

Fait à Washington DC

William F. Hasley, Président des Etats Unis d'Amérique
Pradeep Rya, Premier Ministre de la République Indienne.

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- des viandes bovines des races les plus répandues en Inde
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- des viandes bovines des races les plus répandues aux Etats-Unis

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- de la volailles des races les plus répandues en Inde
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- de la volailles des races les plus répandues aux Etats-Unis

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- des produits issus de la pêche des eaux nationales
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- des produits issus de la pêche des eaux nationales

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- des voitures indiennes
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- des cyclomoteurs américaines

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- des biens d'équipement de fabrication nationale
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- des biens d'équipement de fabrication nationale

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- des machines-outils de fabrication nationale
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- des machines-outils de fabrication nationale

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- des épices de fabrication nationale
Et l'es Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- du tabac de fabrication nationale

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- du diamant
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- du pétrole

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- des sojas
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- du maïs

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- de l’acier
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- de la production sidérurgique

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- de la canne à sucre
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- du blé

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- du coton de la production national
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- des raisins de production nationale

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- des alcools nationaux
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- des alcools nationaux

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- du pétrole raffiné
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- des machines agricoles

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- de l’or
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- des machines industrielles

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- des gemmes
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- du matériel ferroviaire

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- du thé
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- du matériel aéronaval

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- des vêtements
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- du matériel de construction civil

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- du béton
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- du matériel de construction militaire

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis

Citation :

Traité économique :

République d’Inde///\\\Etats-Unis

Par le présent, les deux parties déclarent vouloir instaurer des relations commerciales entre elles. En conséquence, ces dernières s'engagent à vendre les marchandises suivantes à l'autre partie avec des conditions douanières et tarifaires avantageuses pour les deux parties.
Ainsi, l’Inde fournira aux Etat-Unis :
- du cuivre
Et les Etats-Unis fourniront à l’Inde :
- du goudron

Les exportations / importations se feront en fonction des lois du marché. En aucun cas une baisse d'importation ne peut être appliquée à la faute de l'une des deux parties.

Fait le 22.05.1951 à Washington D.C

Monsieur Pradeep Rya, Premier Ministre de l’Inde

Monsieur William F. Hasley, Président des Etats-Unis