Royaume Fédérale de Scandinavie
Décret Royal
NOUS, Ferdinand, par la grâce de Dieu, Roi de Scandinavie et Défenseur de la Foi, Grand Duc de Norvège. Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte- François, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Scandinavie,
A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu Le Changement de notre nation,
Avons décrété et décrétons,
Article Unique :La Constitution actuel est dissoute. La Nouvelle constitution prend effet dés à présent.
Donné au Palais Royal de Suède, à Oslo, le dix février mille neuf cent cinquante quatre.
Car tel est Notre bon plaisir
Ferdinand II d’Habsbourg
Par le Roi,
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Sujet: Décret et Loi 
Dim 8 Fév 2009 - 22:12
