Constitution de l'URSS

Constitution de l'URSS :

L'URSS est un État fédéral, basé sur le centralisme démocratique regroupant quinze Républiques soviétiques. Le système politique, très hiérarchisé, repose en droit sur le Conseil des ministres (Sovet ministrov), qui détient le pouvoir exécutif, et le Parlement (Soviet suprême, Verkhovny Sovet) qui détient le pouvoir législatif.

Un seul parti politique est autorisé, le Parti communiste de l'URSS (PCUS), qui de fait concentre tous les pouvoirs et contrôle l'État, tous les hauts fonctionnaires étant dans les rangs supérieurs du Parti. Cette organisation fait la singularité de l'Union soviétique. Le Parti est censé exercer la dictature du prolétariat tel que le marxisme-léninisme l'avait conçu. En principe, le Parti est ouvert à tout citoyen qui « n'exploite pas le travail des autres, accepte le programme et les règles du Parti, travaille dans une organisation du Parti et soutient toutes ses décisions ». Celui-ci compte quelques 200.000 fonctionnaires à plein temps, les apparatchiki, les « hommes de l'appareil ».

La structure du Parti double la structure de l'État : si à chaque niveau il y a des organes étatiques qui semblent exercer le pouvoir, ces organes sont contrôlés par le PCUS, et donc par son responsable à chaque niveau, lequel prend ses ordres de l'échelon supérieur, jusqu'à arriver au secrétaire général du Parti, poste rendu par Staline le plus important de toute l'Union soviétique.

Au sommet de l'État se situe donc le Soviet suprême, avec son organe exécutif, le Præsidium, ainsi que la Cour suprême et le Procureur de l'Union soviétique. Ces trois magistratures étant en principe sous le contrôle des deux chambres législatives. Le Conseil des ministres supervise une quantité de commissions et de services, dont le nombre et les attributions changent à intervalles, mais qui sont des organes plus importants que les ministères des Républiques.

Au sommet du Parti, le Secrétaire général, dont le titre est modeste mais le pouvoir beaucoup plus grand que celui du Président du Praesidium du Soviet suprême de l'Union soviétique dont le titre est purement honorifique, et plus grand que celui du Président du Conseil des ministres (Premier ministre) de l'URSS. Au-dessous de lui, par ordre d'autorité décroissante viennent le Politburo, le Secrétariat et le Comité central. Au-dessous encore le Congrès du PCUS, puis les Comités centraux, les Secrétariats et les Conférences provinciales représentent l'échelon suivant. Un degré plus bas viennent les Comités, Secrétariats et Conférences de district. Enfin, constituant la base de la pyramide, les secrétariats, bureaux et cellules locales.

Le Parti détermine la politique à suivre que l'État doit exécuter. La tâche des fonctionnaires du gouvernement consiste à mettre en application les décisions du Parti, c'est-à-dire du Politburo et du Comité central.